Règlements du concours

  1. Le concours Roussillon dans mon sac est organisé par la MRC de Roussillon (les « organisateurs du concours »). Il se déroule au Québec (Canada) sur Internet du 1er novembre 2020 à 9 h 00 (HAE) au 31 décembre 2020 à 23 h 59 (HAE) (la « durée du concours »).

ADMISSIBILITÉ

  1. Ce concours s’adresse à toute personne résidant au Québec et ayant atteint l’âge de la majorité au moment de son inscription au concours. Ne peuvent participer au concours, les employés et les représentants des organisateurs du concours, de toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, de leurs agences de publicité et de promotion, de leurs mandataires, des fournisseurs de prix, de matériel et de services reliés au présent concours ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
  2. Inscription. Pour vous inscrire sur le site Internet, procédez comme suit :
  • Site Internet. Rendez-vous sur le site roussillon.ca/concours pour accéder à la page Web du concours et cliquez sur « Je participe! » pour accéder au formulaire d’inscription électronique (le « formulaire d’inscription »).
  • Renseignements personnels. Remplissez le formulaire d’inscription en y indiquant vos prénom, nom, numéro de téléphone, adresse, ville, province, code postal, adresse courriel, âge, sexe (civilité) et le montant de vos achats. Les données fournies par le participant doivent être valides et véridiques.
  • Acceptation. Vous devez déclarer que vous avez pris connaissance et accepté le règlement de participation.
  • Cliquez sur le bouton « Soumettre » pour envoyer votre formulaire.
  1. Limites de participation. Les participants doivent respecter les limites suivantes, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés :
  • Inscription au concours. Quatre (4) inscriptions par mois (novembre et décembre) par participant entre la période du 1er novembre et le 31 décembre 2020. Un participant qui possède plus d’une adresse courriel doit en utiliser une seule pendant toute la durée du concours. Une participation par montant d’achats soumis.
  1. Comment participer.
  • Effectuer des achats sur le territoire de la MRC de Roussillon, soit dans l’une des 11 villes et municipalités participantes : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.
  • Tout achat est éligible (services et produits) – à l’exception des produits de tabac, de cannabis, d’armes et de jeu de hasard.
  • Les transactions doivent avoir été effectuées avant d’avoir soumis la participation au concours.
  • Le montant des achats effectués constitue une participation et devra être indiqué dans le formulaire de participation. Si le montant des achats excède 1 000$, le participant devra indiquer la valeur réelle des achats, même excédente.
  • Le participant doit conserver ses factures : elles seront exigées lors de l’attribution des prix. Il n’y a pas de limite liée au nombre de factures soumises par montant d’achats.
  • Le montant éligible inclut les taxes fédérales et provinciales.
  1. Les prix.

10 prix en argent d’une valeur maximale de 1000 $ chacun :

  • Un prix correspondra au montant total des achats inscrit par le participant sur le formulaire d’inscription, jusqu’à concurrence de 1 000 $.
    • Dans le cas où le montant soumis est supérieur à 1 000 $, c’est un montant de 1 000 $ qui sera remis au gagnant.
    • Si la totalité des factures est inférieure à 1 000 $, c’est le montant de l’ensemble des factures soumises qui sera remis au gagnant.
  1. Détermination des gagnants.
  • L’ensemble des participants qui auront rempli le formulaire seront parmi les finalistes pour le tirage au hasard des prix.
  • Un maximum d’un prix par mois pourra être remporté par un participant
  • 1er tirage (5 prix) comprendra les participations faites entre le 1er novembre et le 30 novembre.
  • 2e tirage (5 prix) comprendra les participations faites entre le 1er décembre et le 31 décembre.

Les annonces officielles des gagnants du concours se feront sur la page Facebook de la MRC au plus tard le 15 du mois suivant (15 décembre et 15 janvier).

  1. Les conditions suivantes doivent être remplies pour recevoir un prix :
  • Les transactions d’achats doivent avoir été effectuées avant d’avoir soumis la participation au concours.
  • Le participant aura à conserver et présenter ses factures.
  • Les achats doivent avoir été effectués sur le territoire de la MRC.
  • Les prix seront envoyés par chèque par une compagnie de service de courrier.

RÉCLAMATION DES PRIX

Afin d’être déclaré gagnant d’un des 1[i]0 prix, tout participant sélectionné doit :

  • Être contacté par courriel ou par téléphone dans les 10 jours suivants le tirage, aux coordonnées fournies lors de son inscription. S’il est impossible de joindre le gagnant dans un délai de 10 jours suivants l’envoi du courriel, les organisateurs du concours devront procéder à un autre tirage et décerner le prix à une autre personne.

Le gagnant du prix devra :

  • Envoyer par courrier ou courriel l’ensemble des factures;
  • Fournir par courrier ou courriel sur demande et en temps opportun, une pièce d’identité avec photographie.
  1. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au présent règlement ou d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié.
  2. Dans un délai de quatorze (14) jours suivants, la réception des factures, les organisateurs du concours communiqueront avec les gagnants. Tous les prix seront livrés aux gagnants par les organisateurs du concours.

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Vérification. Les formulaires d’inscription et factures sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout document qui est, selon le cas, incomplet, illisible, reproduit à la main ou mécaniquement, mutilé, frauduleux, obtenu de source non autorisée, enregistré ou transmis en retard ou autrement non conforme pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou au prix.
  2. Disqualification. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier une personne ou d’annuler une ou plusieurs inscriptions effectuées par un personne si elle participe ou tente de participer au présent concours en utilisant un moyen non conforme au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (par ex. : inscription au-delà de la limite permise).
  3. Déroulement du concours. Toute tentative visant à endommager délibérément le site Internet du présent concours et/ou tout site y étant relié ou à saboter le déroulement légitime du concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier le participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.
  4. Acceptation du prix. Les prix devront être acceptés tel qu’ils sont décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être, en totalité ou en partie, transférés à une autre personne, substitués à un autre prix ou être échangés en partie ou en totalité contre de l’argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
  5. Limitation de responsabilité – utilisation du prix. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants, et renonce à quelque recours que ce soit envers les personnes mentionnées ci-dessus à la suite de l’acceptation d’un prix ou de l’utilisation qu’il en fait.
  6. Fonctionnement du site Internet. Les organisateurs du concours ne garantissent d’aucune façon que le site Internet du concours soit accessible ou fonctionnel sans interruption pendant la durée du concours ou qu’il soit exempt de toute erreur.
  7. Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. Les organisateurs du concours, toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de participer au concours ou l’en empêcher. Les personnes mentionnées ci-dessus se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information liée à la participation au concours.
  8. Modification du concours. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de clore, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où a lieu un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel qu’il est prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise.
  9. Fin de la participation au concours. Dans l’éventualité où le système informatique n’est pas en mesure d’enregistrer toutes les inscriptions au concours pendant la durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au concours doit prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution des prix pourra se faire, à la discrétion des organisateurs du concours, parmi les inscriptions dûment enregistrées depuis le début du concours jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au concours.
  10. Limite de prix. Les organisateurs du concours ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.
  11. Limite de responsabilité – participation au concours. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours et toute compagnie, société, fiducie ou autre entité juridique contrôlée par ou liée à ceux-ci, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.
  12. Autorisation. En participant à ce concours, tout participant sélectionné pour un prix autorise les organisateurs du concours et leurs représentants à utiliser, si requis, ses nom, photographie, image, voix, lieu de résidence et/ou déclaration relative au prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération.
  13. Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce concours seront seulement utilisés pour l’administration de ce concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait expressément consenti.
  14. Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.
  15. Décision des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de ses représentants relative au présent concours est finale et sans appel.
  16. Divisibilité des paragraphes. Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.
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